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Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données pour le site 7sigbe.com est l'entité gérant ce site web informatif.
Pour toute question relative à la protection des données, contactez-nous à l'adresse [email protected].
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, le site n'impliquant aucune collecte de données personnelles.

2. Données personnelles collectées

7sigbe.com ne collecte aucune donnée personnelle.
Le site ne comporte ni formulaires de contact, ni comptes utilisateurs, ni interactions permettant de recueillir des informations nominatives.
Aucune donnée n'est traitée, stockée ou transmise.

3. Cookies et traceurs

Aucun cookie n'est utilisé sur 7sigbe.com.
Ni cookies analytiques, ni cookies de session, ni cookies de suivi ne sont déployés.
Le site respecte pleinement les exigences du RGPD et de la directive ePrivacy en matière de consentement préalable.

4. Contenus tiers

7sigbe.com n'intègre aucun contenu tiers.
Aucun élément embarqué tel que vidéos YouTube, polices Google Fonts ou cartes Maps n'est présent.
Toutes les ressources sont hébergées directement sur nos serveurs, sans appel à des services externes.

5. Bases légales et finalités

En l'absence de collecte de données personnelles, aucune base légale n'est invoquée.
Le site fournit un contenu purement informatif, sans objectif de traitement de données.
7sigbe.com n'est pas une plateforme de jeux d'argent, mais un espace dédié à l'information.

6. Destinataires des données

Aucune donnée n'étant collectée, aucun destinataire n'existe.
Aucun tiers, sous-traitant ou partenaire n'accède à des informations utilisateurs.
Les données ne font l'objet d'aucun transfert, y compris transfrontalier.

7. Durée de conservation

Sans collecte de données, aucune durée de conservation ne s'applique.
Les logs d'accès serveur, non nominatifs, sont gérés conformément aux obligations légales belges et européennes.

8. Sécurité des données

Le site adopte des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour sécuriser son infrastructure.
L'hébergement est conforme aux normes de sécurité UE, sans exposition de données personnelles.
Toute vulnérabilité potentielle serait corrigée sans délai.

9. Droits des personnes concernées

Bien que aucune donnée personnelle ne soit traitée, les utilisateurs disposent des droits prévus par le RGPD :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition
  • Droit de retirer le consentement (non applicable ici)

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected].
Une réponse sera fournie dans un délai d'un mois maximum.

10. Réclamation

En cas de litige, les utilisateurs résidant en Belgique peuvent saisir l'Autorité de protection des données (APD) :

11. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques.
Les utilisateurs seront informés via le site 7sigbe.com.
La version en vigueur est celle affichée lors de la consultation.